Arrêté du 16 février 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 56 du 7 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0700026A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2007 :

M. Peiclier (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Ratel (Christian), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Haute-Garonne, avec effet au 19 juin 2007.

M. Chantereau (Alain) est nommé, en remplacement de M. Delobelle (Francis), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables du Loiret, avec effet au 27 février 2007.

M. Joulain (Philippe) est nommé, en remplacement de M. Janton (Alain), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Vienne, avec effet au 31 août 2007.